SCHEDULES

SCHEDULE 1A THE WARSAW CONVENTION WITH THE AMENDMENTS MADE IN IT BY THE HAGUE PROTOCOL AND PROTOCOL NO. 4 OF MONTREAL, 1975

PART II CONVENTION

F1Article 8

F2La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise contiennent:

  1. (a)

    l’indication des points de départ et de destination;

  2. (b)

    si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d’une même Haute Partie Contractante et qu’une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d’un autre Etat, l’indication d’une de ces escales;

  3. (c)

    la mention du poids de l’expédition.