SCHEDULES
X1FIRST SCHEDULE THE WARSAW CONVENTION WITH THE AMENDMENTS MADE IN IT BY THE HAGUE PROTOCOL
PART II THE FRENCH TEXTCONVENTIONPOUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL
CHAPITRE V Dispositions générales et finales
Article 34
Les dispositions des articles 3 à 9 inclus relative aux titres de transport ne sont pas applicables au transport effectué dans des circonstances extraordinaires en dehors de toute opération normale de l’exploitation aérienne.